Conditions générales d’utilisation

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  1. Bienvenue sur le portail efflor.ca (le «Portail Efflor»). Vous devez lire et accepter ces conditions générales avant d’utiliser le Portail Efflor.

 

  1. Présentation.
    1. Le Portail Efflor est la propriété de LAFOREST MARKETING INTERNATIONALS INC. et exploité par elle («Laforest»).
    2. Si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes de ces Conditions générales et/ou la Politique de confidentialité de Laforest, vous n’êtes pas admissible à faire un usage du Portail Efflor.
    3. En visitant, navigant ou utilisant le Portail Efflor, y compris par la simple visualisation de contenu et d’information, des produits et/ou les services qui y sont offerts, vous et chaque personne que vous autorisez à accéder au Portail Efflor via votre compte, attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d’être lié par celles-ci, la Politique de confidentialité Laforest et toutes les autres règles de fonctionnement, les politiques et les procédures qui peuvent être publiées par Laforest de temps à autre sur le Portail Efflor, lesquelles sont incorporées par référence et dont chacune peut être mise à jour ou modifiée par Laforest de temps à autre sans préavis.
    4. Ces Conditions générales comportent des modalités et des conditions juridiquement contraignantes lors de votre visite et/ou utilisation du Portail Efflor et s’appliquent à tous les utilisateurs du Portail Efflor, incluant les Acheteurs et Visiteurs (individuellement et collectivement « Utilisateur(s) »), qui, accèdent et/ou utilisent de quelque façon que ce soit tout produit, service, contenu, outil et information disponibles sur ou via le Portail Efflor.
    5. Les termes et conditions de ces Conditions générales sont en sus et ne modifient nullement tout autres accords entre vous et Laforest, y compris les autres accords, le cas échéant, qui régissent vos achats et/ou utilisation de produits et services, le contenu, les outils et les informations disponibles sur ou via le Portail Efflor.
    6. Laforest se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans obligation et sans aucune obligation de préavis, de modifier, retirer, remplacer ou corriger les informations, le contenu, les documents, les caractéristiques, les offres et les descriptions sur le Portail Efflor (une «Modification») et de suspendre et/ou de refuser ou d’interrompre l’accès au Portail Efflor à tout moment, à quiconque pour quelque motif que ce soit. Une telle résiliation sera en sus des autres droits que Laforest Marketing Internationals Inc. choisira d’appliquer.
    7. L’utilisation du portail est régie par la version de ces Conditions générales en vigueur à la date d’utilisation. Nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à toute Modification.
    8. Les informations, le contenu, les documents, les offres et les descriptions sur le Portail Efflor peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Toute information datée est publiée en tenant compte de sa date uniquement et Laforest ne prend aucun engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de modifier ces informations. Vous acceptez que Laforest et de ses filiales, sociétés affiliées et titulaires de licence ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension, refus ou interruption.
    9. Vous acceptez que ces Conditions générales ne donnent pas droit à quelque soutien, améliorations, mises à jour, correctifs (patches), améliorations ou corrections que ce soit pour le Portail Efflor (collectivement, «Mises à jour»). Cependant, Laforest peut parfois fournir des Mises à jour automatiques au Portail Efflor à sa seule discrétion (et sans aucune pré-notification pour vous). Toutes ces Mises à jour sont visées par ces Conditions générales.

 

  1. Comptes Efflor.
    1. Création d’un compte. Tous les Utilisateurs du Portail Efflor peuvent créer un compte.
    2. Acceptation présumée. Même si vous accédez au Portail Efflor sans créer un compte, en ce faisant vous acceptez l’ensemble de ces Conditions générales.
    3. Droit de suspendre ou de fermer les comptes. Laforest peut suspendre ou supprimer votre compte et/ou votre Identifiant d’utilisateur, à sa seule discrétion, avec ou sans raison. Si Laforest supprime votre compte, vous perdrez tout accès à toute information, connexions ou autres caractéristiques pouvant avoir de valeur pour vous qui ont pu avoir été associés à votre compte, et ce sans préjudice au droit de Laforest de poursuivre d’autres recours en droit ou en équité, si vous ne respectez pas ces Conditions générales.
    4. Mots de passe. Pour utiliser les fonctions de commerce électronique du Portail Efflor, vous devez fournir à Laforest au moins une adresse email valide et un mot de passe. Vous convenez que vous serez le seul utilisateur autorisé du Portail Efflor en vertu de ces Conditions générales et que vous serez le seul responsable de la confidentialité du nom d’utilisateur, du mot de passe ou autre code alphanumérique ou autre dispositif requis pour accéder au Portail Efflor («Mots de passe»). Vous comprenez que vous serez le seul responsable pour toutes les activités sur le Portail Efflor découlant de l’utilisation de ces mots de passe et convenez que l’utilisation d’un Mot de passe constitue une signature électronique donnant votre accord à l’effet que l’utilisation de ces Mots de passe doit être considérée comme l’équivalent juridique de votre signature manuscrite.
    5. Utilisation non autorisée. Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe relativement aux opérations sur le Portail Efflor, vous devez en aviser immédiatement Laforest par e-mail ou autrement par écrit. Sur réception de cet avis, Laforest pourra prendre des mesures raisonnables pour faire cesser toute activité en utilisant ces mots de passe, mais ni Laforest, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants respectifs ne pourra être tenu responsable de toute réclamation pouvant résulter de toute manipulation ou une mauvaise manipulation sur le Portail Efflor résultant de l’utilisation non autorisée de ces Mots de passe.

 

  1. Utilisateurs
    1. Utilisateurs non-ciblés. Le Portail Efflor et les produits et services qui y sont offerts ne sont pas destinés à, et ne peuvent être utilisés par toute personne dans toute juridiction où (en raison de la nationalité, de la résidence, de l’âge de cette personne ou autrement) la publication, la disponibilité ou l’utilisation du Portail Efflor est interdite ou serait contraire aux lois, règles ou règlements de toute autorité gouvernementale. Par exemple, le Portail Efflor n’est pas destiné aux mineurs (dans la plupart des juridictions une personne cesse d’être un mineur à l’âge de 18 ou 21 ans). Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder ou utiliser le Portail Efflor.
    2. Certaines parties du Portail Efflor seront visibles pour les visiteurs qui ne désirent pas acquérir de biens ou services en ligne (un «Visiteur»). Ces Visiteurs, pourtant, sont liés par ces Conditions générales.
    3. . Si vous êtes une personne qui est intéressée à acheter un produit ou service offerts par l’entremise du Portail Efflor (un «Acheteur»), vous devez nous fournir vos noms, coordonnées véritables.

 

  1. Obligations de Efflor.
    1. Nos obligations en vertu de ces Conditions générales sont limitées à vous accorder le droit d’utiliser le Portail Efflor et d’effectuer des achats de produits et/ou services en ligne. Sous réserve de votre acceptation de ces Conditions générales, Laforest vous accorde une licence mondiale, non-cessible, non transférable, révocable, non exclusive, limitée vous permettant d’utiliser le Portail Efflor, et d’afficher les résultats d’une telle utilisation n’importe où sur le reste du Web, autre que sur les sites Web dont l’un des principaux objectifs est de rivaliser avec Laforest, à condition que vous, respectiez toutes vos obligations, engagements, déclarations et garanties dans ces Conditions générales.
    2. Nous ne vérifions pas les informations sur le Portail Efflor ou dans nos emails et nous ne prétendons pas que toutes ces informations sont exactes.

 

  1. Qu’est-ce que vous promettez.
    1. Vous vous engagez à utiliser le Portail Efflor d’une manière responsable et professionnelle, et de nous tenir à couvert contre tout dommage qui pourrait résulter pour vous ou nous en conséquence de votre utilisation du Portail Efflor.
    2. Plus particulièrement, vous promettez que,
      1. vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter ces Conditions générales pour votre propre compte;
      2. si vous visitez ou utilisez le Portail Efflor au nom d’une entité, vous êtes autorisé à accepter ces Conditions générales au nom de cette entité, et que cette entité accepte d’indemniser Laforest pour toute violation de ces Conditions générales;
      3. dans le cas où un aspect de votre utilisation ou autre interaction du ou avec le Portail Efflor viole les dispositions du droit local auquel vous êtes sujet, vous cessez d’utiliser le Portail Efflor et fermez votre compte;
      4. si vous êtes un particulier, vous êtes de l’âge de la majorité dans votre juridiction, votre domicile ou votre lieu de résidence, et en tout cas d’au moins l’âge de dix-huit (18) ans;
      5. vous allez vous comporter d’une manière professionnelle dans toutes vos interactions avec Laforest, le Portail Efflor et avec tout autre Utilisateur du Portail Efflor.
      6. toute donnée ou toute autre information que vous soumettez (y compris toute information privée) est exacte et véridique et que vous avez le droit de les présenter au Portail Efflor;
      7. vous ne fournirez à Laforest que du Contenu que vous avez le droit de fournir à Laforest et de permettre Laforest d’afficher sur le Portail Efflor – ce qui signifie que vous disposez des droits adéquats relatifs à tous les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, propriété intellectuelle ou autre fourni par vous pour affichage par Laforest, et que vous comprenez que tout autre Contenu que vous trouver sur ou via le Portail Efflor est de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce Contenu;
      8. vous comprenez que votre Contenu peut être republié et si vous ne possédez pas le droit de présenter du Contenu pour une telle utilisation, il peut engager votre responsabilité. Laforest ne sera pas tenue responsable de toute utilisation de votre Contenu par Laforest en conformité avec ces Conditions générales.
      9. que vous ne comptez pas sur Laforest et que vous comprenez que nous ne cautionnons pas, ne soutenons, ne représentons ni garantissons l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du Contenu et des communiqués publiés par l’intermédiaire du Portail Efflor. Laforest ne soutient aucune opinion exprimée par l’intermédiaire du Portail Efflor;
      10. que vous comprenez qu’en utilisant le Portail Efflor, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, nuisibles, inexacts ou autrement inappropriés, et que vous n’avez aucune réclamation contre Laforest pour un tel Contenu;
      11. toutes les informations, y compris les informations de contact que vous avez fournie est et resteront exactes et véridiques. Vous acceptez d’informer Laforest dès que ces informations changent.
    3. Vous comprenez que le Portail Efflor peut inclure des publicités ou autres Contenus, qui peuvent viser du Contenu ou des informations sur le Portail Efflor, des requêtes faites via le Portail Efflor, ou d’autres informations, et vous n’avez pas de réclamation contre Laforest pour le placement de telle publicité ou du contenu similaire sur le Portail Efflor ou en relation avec l’affichage de Contenu ou d’information sur le Portail Efflor soit par vous ou d’autres personnes ;
    4. Vous vous engagez à ne pas :
      1. violer les termes et conditions de ces Conditions générales;
      2. prétendre à un droit de propriété sur tout matériel, logiciel ou autre propriété intellectuelle affiché sur, publié par ou autrement accessibles via le Portail Efflor, autre que du Contenu, des logiciels ou de la propriété intellectuelle que vous possédez ou auxquels vous avez autrement droits à sans égard à son apparition sur le Portail Efflor;
      3. copier ou distribuer le Contenu du Portail Efflor sauf sur autorisation spécifique dans ces Conditions générales;
      4. prétendre à aucun droit d’accès, de voir ou de modifier un code source ou du code objet du Portail Efflor;
      5. l’utilisation d’un faux nom ou une adresse électronique détenue ou contrôlée par une autre personne avec l’intention de passer pour cette personne ou pour toute autre raison;
      6. utiliser comme un identifiant d’un nom appartenant à une autre personne sans autorisation appropriée;
      7. soumettre des renseignements faux ou trompeurs à Laforest ou d’autres Utilisateurs;
      8. commercialiser des produits et/ou services concurrentiels à ceux de Laforest à des personnes que vous avez identifiées à travers le Portail Efflor.

 

  1. Utilisation des informations.
    Laforest se réserve le droit (mais pas l’obligation) d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer à tout moment toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour: (i) satisfaire à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, (ii) faire respecter les présentes Conditions générales (y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes), (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, les questions de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Laforest, ses Utilisateurs et du public.

 

  1. Commentaires, réactions, suggestions, idées, et d’autres soumissions.
    Le Portail Efflor peut vous inviter à discuter ou participer à des blogues, babillards électroniques, forums en ligne, groupes de discussion et d’autres fonctionnalités similaires et peut vous fournir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser des Contenus à Laforest et/ou à ou via le Portail Efflor, y compris, sans limitation, des textes, écrits, images, graphiques, commentaires, suggestions, de la propriété intellectuelle ou des informations personnellement identifiables ou autre matériel (collectivement, «Contenu Utilisateur») . Tout matériel que vous transmettez à Laforest ou autrement à travers le Portail Efflor sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tous les commentaires, réactions, suggestions, idées, messages du forum et d’autres soumissions («Idées») divulgués, soumis, ou offert à Laforest en relation avec l’utilisation de la Portail Efflor ou tout produit ou service ou autre, et toute discussion, blog, message, forum en ligne, texte, courriel ou autre communication avec Laforest (les «e-mails de l’utilisateur») sont réputés avoir été licenciés à Laforest sur une base mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle.

 

  1. Contenu
    1. «Contenu» désigne toute œuvre, information, texte, graphique, ou autre matériel en ligne, téléchargé ou figurant sur le Portail Efflor. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez, postez, affichez ou rendez disponible sur le Portail Efflor.
    2. «Information Privée» signifie, tout le contenu fourni par ou pour vous, par ou en relation avec votre utilisation du Portail Efflor qui a été identifié comme « privée » quand il a été fourni. L’Information Privée n’est pas visible par d’autres Utilisateurs, mais peut être fournie aux autorités réglementaires ou utilisée comme prévu dans la Politique de confidentialité de Laforest.
    3. Les visiteurs peuvent afficher le Contenu mis à la disposition du public (qui n’inclura généralement pas d’Information Privée). L’Information Privée peut être consultée que par Laforest et les autorités réglementaires.
    4. Tout droit, titre et intérêt dans et pour le Contenu (exclusion du Contenu fourni par les Utilisateurs) est et restera la propriété exclusive de Laforest et/ou ses concédants de licence.
    5. Nous promettons de ne pas réclamer quelque droit de propriété dans le Contenu que vous nous fournirez uniquement parce que vous l’avez fourni. Cependant, nous conservons une licence suffisante pour afficher ces éléments par le biais du Portail Efflor.
    6. Laforest n’a aucune obligation d’accepter, afficher, examiner, monitorer, ou de maintenir tout Contenu soumis par les Utilisateurs, forums utilisateur, messages des groupes de discussion, commentaires, notations ou compliments («Commentaires»). Nous avons le droit de supprimer du Contenu ou des Commentaires du Portail Efflor sans préavis avec ou sans motif, à tout moment. Laforest peut déplacer, reformater, modifier, altérer, déformer, supprimer ou refuser de considérer du Contenu ou des Commentaires, sans préavis et sans responsabilité. Nonobstant les droits qui précède, Laforest se réserve le droit de considérer le Contenu fourni par les Utilisateurs et les Commentaires comme du Contenu stocké à la direction d’Utilisateurs pour lesquels Laforest ne sera pas tenue d’exercer un contrôle éditorial sauf tel que requis pour faire respecter les droits de tiers et les restrictions applicables énoncées ci-dessous lorsque des violations sont portées à l’attention de Laforest.
    7. Laforest peut, sans y être tenue, surveiller ou contrôler le contenu transmis via le Portail Efflor. Cependant, notre incapacité à exercer ce droit, ne vous donne aucun droit de faire une réclamation contre Laforest.
    8. Nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir que le Contenu est vrai, correct, complet ou viable.
    9. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de tout Contenu que vous nous fournissez, autre que l’Information Privée.
    10. Laforest n’a aucune obligation de surveiller ou de faire valoir des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être associés à un contenu que vous nous fournissez, mais Laforest a le droit de faire respecter ces droits par tous les moyens qu’elle jugera opportuns, y compris d’instituer et contrôler des procédures judiciaires en votre nom.
    11. Laforest ne contrôle ni ne cautionne le Contenu, les messages ou les informations trouvées sur le Portail Efflor ou des sites externes qui peuvent être liés au Portail Efflor et, par conséquent, Laforest décline spécifiquement toute responsabilité à leur égard.
    12. Le Portail Efflor peut contenir ou diffuser de la publicité et des commandites. Les annonceurs et les commanditaires sont responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion soit exact et conforme aux lois applicables. Nous ne sommes pas responsables de l’illégalité ou de toute erreur, inexactitude ou problème dans le Contenu de l’annonceur ou du commanditaire.
    13. Vous vous engagez:
      1. à ne pas modifier le Contenu qui ne vous appartient pas;
      2. associer le Portail Efflor avec un lien suivable à la machine (un A tag) en créant un lien vers la page où figure la source originale du Contenu sur le Portail Efflor;
      3. sur demande, soit par Laforest ou par un Utilisateur qui a fourni le Contenu, faire un effort raisonnable pour mettre à jour à la dernière version un élément particulier de Contenu sur le Portail Efflor; et
      4. sur demande, soit par Laforest ou par un Utilisateur qui a contribué au Contenu, faire un effort raisonnable pour supprimer du Contenu qui a été supprimé sur le Portail Efflor.
    14. Vous nous concédez une licence nous permettant de publier tout le Contenu que vous téléchargez sur le Portail Efflor, y compris des Commentaires ou d’autres messages de forums vous pouvez effectuer sur le Portail Efflor afin de rendre nos services. Votre Contenu sera visible par les autres Utilisateurs du Portail Efflor et grâce à des services et des sites de tiers. Vous devriez uniquement nous fournir uniquement le Contenu que vous souhaitez partager avec d’autres.
    15. Dans la mesure où vous êtes l’auteur de tout matériel (autre qu’une œuvre que vous désirez publier) que vous nous avez fourni, vous renoncez à tous droits moraux s’y rapportant (y compris tous les droits de paternité, d’intégrité, de divulgation et de retrait et tous les autres droits qui peuvent être connus comme ou dénommés « droits moraux », « les droits de l’artiste », « droit moral » ou autres désignations similaires (collectivement, les «droits moraux»)), ratifiez et consentez à toute action qui pourrait être prise par ou à la demande ce Laforest à l’égard de ces droits moraux et acceptez de ne pas faire valoir des droits moraux à cet égard. Vous acceptez également de nous confirmer de tels renoncements, ratifications, consentements et accords de temps à autre lorsque demandé par Laforest.
    16. Vous reconnaissez que vous ne comptez pas sur Laforest pour surveiller ou modifier tout Contenu sur le Portail Efflor (y compris les courriels initiées par des individus, indépendamment de savoir si ces individus sont par ailleurs associés à Laforest) et que le Portail Efflor peut contenir du Contenu que vous trouvez offensant ou qui est faux ou trompeur et vous renoncez à toute objection que vous pourriez avoir à l’égard de la publication de tel Contenu.
    17. Si vous exploitez, gérez ou contrôlez autrement un moteur de recherche ou un robot, ou vous republiez une portion importante du Contenu du Portail Efflor (que nous pouvons déterminer à notre discrétion raisonnable), vous devez en outre suivre ces règles:
      1. Vous devez utiliser un en-tête d’agent utilisateur descriptive.
      2. Vous devez suivre robots.txt en tout temps.
      3. Vous devez préciser comment vous contacter, que ce soit dans votre chaîne d’agent utilisateur, ou sur votre site si vous en avez un.

 

  1. Utilisations inappropriées.
    Laforest peut à sa seule discrétion, à tout moment, désigner une ou plusieurs activités comme des utilisations inappropriées du Portail Efflor. Vous vous engagez à ne pas effectuer l’une des activités suivantes qui sera réputée interdite («Utilisations inappropriées»), y compris:
  1. La modification, adaptation, démontage, décompilation, la traduction, l’ingénierie inverse ou autre moyen pour tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l’organisation du Portail Efflor ou une partie d’un site Web sur lequel tout service est offert (sauf si requis par une loi applicable, et alors seulement dans la mesure où cela est requis en vertu de cette loi);
  2. L’utilisation du Portail Efflor d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Portail Efflor ou l’utilisation par un autre Utilisateur du Portail Efflor;
  3. La suppression, le masquage ou le changement de tout lien hypertexte, marque de commerce, notice de droit d’auteur, ou autres mentions de droits de propriété contenus sur le Portail Efflor ou un site Web connexe, et/ou un logiciel Laforest;
  4. La présentation de tout contenu ou matériel qui exprime ou implique faussement que tout matériel ou Contenu est parrainé ou approuvé par Laforest;
  5. L’utilisation du Portail Efflor de façon à violer la sécurité d’un réseau informatique ou pour transférer ou stocker du contenu illégal; ou
  6. L’utilisation du Portail Efflor ou tout Service pour la livraison de tout Contenu en violation de toute loi applicable (y compris des lois sur la propriété intellectuelle, des lois sur la vie privée ou la publicité et des lois d’un territoire non canadien applicable à vous).

 

  1. Les règles communautaires.
    En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à ne pas:
  1. inclure des commentaires offensifs qui sont reliés à la race, l’origine nationale, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap physique;
  2. utiliser des commentaires blessants, haineux, blasphématoires, obscènes, indécents, pornographiques, ou du langage sexuel ou autrement répréhensible;
  3. diffamer, libeller, ridiculiser, se moquer, dénigrer, menacer, harceler, intimider ou abuser de quiconque;
  4. promouvoir la violence, l’utilisation illégale de drogue, ou de toxicomanie ou décrire comment effectuer un acte violent, consommer des drogues illicites ou abuser d’autres substances;
  5. violer les droits contractuels, personnels de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, ou promouvoir ou effectuer une activité illégale;
  6. être en violation de ces Conditions générales, d’une loi, règle ou réglementation locale, provinciale, fédérale ou non canadienne, ou les règles de conduite publiée à l’égard de toute caractéristique individuelle du Portail Efflor;
  7. révéler des renseignements personnels sur une autre personne, y compris l’adresse d’une autre personne, son numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de carte de crédit ou toute information qui peut être utilisé pour suivre, contacter ou usurper l’identité de cette personne;
  8. tenter d’usurper l’identité d’une autre partie;
  9. créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou tromper les autres sur les origines de vos communications;
  10. tricher, frauder, tromper ou induire en erreur Laforest ou d’autres Utilisateurs, en particulier en cas de tentative de s’approprier des informations sensibles;
  11. faire un usage inadéquat des services de soutien de Laforest ou présenter de faux rapports d’abus ou d’inconduite;
  12. créer ou transmettre des communications électroniques indésirables tels que « spam », à d’autres Utilisateurs ou autrement interférer avec la jouissance du Portail Efflor par d’autres Utilisateurs;
  13. dénigrer, ternir, ou autrement causer préjudice à Laforest et/ou au Portail Efflor selon l’avis raisonnable de Laforest;
  14. diffuser ou transmettre des virus, vers, chevaux de Troie, RATs, enregistreurs de clavier, bombes à retardement, spyware, adware, cancelbots, mécanismes de collecte passive (les «MCP»), ou tout autre code malveillant ou invasif ou programme ou télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) toute matière qui agit comme un collecteur d’informations passif ou actif ou d’un mécanisme de transmission, y compris, sans limitation, les graphiques clairs formats d’échange (« gifs »), 1×1 pixels, web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires;
  15. copier ou adapter le logiciel du Portail Efflor y compris mais non limité à Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code;
  16. recourir à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou de tenter de découvrir tout logiciel (code source ou du code objet) que le Portail Efflor crée pour générer des pages web ou des logiciels ou autres produits ou processus accessibles par le Portail Efflor;
  17. sauf si le résultat de l’utilisation standard d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot (ou « bot »), de tricherie, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au Portail Efflor, ou utiliser ou lancer un script ou d’autres logiciels non autorisés;
  18. accéder ou rechercher ou tenter d’accéder ou rechercher le Portail Efflor par tout moyen (automatisés ou non) autrement que par les interfaces publiées, actuellement disponibles qui sont fournies par Laforest (et seulement en vertu de ces Condition générales), à moins que vous avez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec Laforest (ramper le Portail Efflor est autorisé en vertu des présentes Conditions générales, mais le racler sans le consentement préalable de Laforest, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales est expressément interdit);
  19. falsifier un en-tête TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans tout courriel ou toute publication, ou de toute autre façon utiliser le Portail Efflor pour envoyer des informations d’identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses;
  20. couvrir ou masquer toute indication, bannière, publicité ou autre marque sur le Portail Efflor;
  21. dissimuler la provenance de documents, images ou d’autres informations que vous soumettez au Portail Efflor ou utiliser des outils qui anonymise votre adresse de protocole Internet (par exemple, proxy anonyme) pour accéder au Portail Efflor;
  22. interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité du Portail Efflor ou de toute fonction qui restreint ou impose des limitations sur l’utilisation ou l’accès au Portail Efflor ou à son contenu;
  23. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou violer ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification;
  24. vendre l’accès au Portail Efflor ou une partie de celui-ci autrement que par un mécanisme approuvé par Laforest; ou
  25. entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès de tout Utilisateur, hôte ou réseau au Portail Efflor, y compris, sans limitation, par l’envoi d’un virus, la surcharge, les inondations, le spamming, le mail-bombing, ou par des scripts ou par la création de contenu de manière à entraver ou créer une charge indue sur le Portail Efflor.

 

  1. Propriété intellectuelle.
    1. Le Portail Efflor et son Contenu sont protégés par brevet, droit d’auteur, marque de commerce, et d’autres lois du Canada et de pays étrangers («Droits de propriété intellectuelle»). Chaque Utilisateur demeure propriétaire de la propriété intellectuelle rattachée au Contenu original dont il est l’auteur.
    2. Certains mots, phrases, noms, conceptions ou logos utilisés sur le Portail Efflor peuvent constituer des marques de commerce, marques de service ou des noms commerciaux (collectivement, les «marques de commerce») de Laforest ou d’autres entités. L’affichage de toutes marques sur le Portail Efflor ne signifie pas qu’une licence a été accordée pour toute autre utilisation.
    3. Laforest respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend des Utilisateurs qu’ils fassent de même. Tout téléchargement non autorisé, retransmission ou autre copie ou modification des marques de commerce ou d’autres matières du Portail Efflor peut constituer une violation des droits découlant de la loi ou du droit commun qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
    4. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions générales vous donne un droit d’utiliser les noms Laforest ou Efflor ou les marques de commerce de Laforest, logos, noms de domaine, ou d’autres traits distinctifs.
    5. Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d’auteur qui se conforment aux lois applicables et nous sont correctement fournies conformément à la politique de droit d’auteur énoncée ci-après:
      1. La loi (la Loi sur le droit d’auteur au Canada et le Digital Millennium Copyright Act aux Etats-Unis) prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteur qui croient que leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur pertinente ont été violés par des actes de tiers sur Internet.
      2. Si vous croyez que tout matériel sur le Portail Efflor viole ces Conditions générales ou vos droits d’auteur, s’il vous plaît aviser dès que possible Laforest en envoyant un courriel à info@Efflor.ca ou en envoyant une lettre à l’adresse indiquée à sous-section v ci-dessous.
      3. Si un tel avis se rapporte à un droit d’auteur canadien, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément à la Loi sur la modernisation du droit d’auteur: (i) donner le nom et l’adresse du demandeur, (ii) identifier le matériel prétendument violé et le droit du demandeur à celui-ci, (iii) spécifier l’activité illicite, incluant la date et l’heure de l’activité présumée, (iv) une adresse électronique raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel; (v) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (vi) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (vii) une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
      4. Si un tel avis se rapporte à un droit d’auteur des États-Unis, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément au Digital Millennium Copyright Act: (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; (ii) l’identification de l’œuvre protégée dont vous affirmez la violation; (iii) l’identification de la matière qui est prétendu être atteinte ou fait l’objet d’activités contrefaisantes et qui doit être enlevée ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; (iv) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (v) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
      5. Notre agent de droits d’auteur pour les avis de violation de copyright ou d’autres avis juridiques concernant le contenu apparaissant sur le Portail Efflor est:Efflor.ca
        Attn: – Droit d’auteur
        Casier Postal 35015, Carrefour du Nord
        Saint-Jérôme (Québec) J7Y 5C5
        CANADAEmail: info@efflor.ca

        S’il vous plaît noter qu’en plus d’être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument illégal, nous pouvons envoyer une copie de votre avis (avec suppression des informations personnelles) à Lumen pour publication et/ou annotation. Un lien vers votre avis publié sera affiché sur le Portail Efflor à la place du contenu supprimé.

    6. Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu présumé contrefait ou autrement illégal sans préavis et à notre seule discrétion. Dans des circonstances appropriées, Laforest résiliera aussi le compte d’un Utilisateur si l’Utilisateur est trouvé être un récidiviste.

 

  1. La vie privée et la protection des renseignements personnels.
    1. Laforest respecte votre vie privée. S’il vous plaît consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons et utilisons les informations vous concernant via le Portail Efflor.
    2. Laforest ne promet pas de maintenir la confidentialité des informations que vous divulguez à d’autres Utilisateurs sur notre Portail Efflor, et en fait a l’intention de publier le Contenu à nos Utilisateurs (à l’exception de l’Information Privée selon les conditions décrites à l’article b)). Si vous voulez que votre information reste privée, ne la rendez pas disponible sur notre site à d’autres Utilisateurs.
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  1. Autres sites.
    1. Le Portail Efflor peut contenir des liens vers d’autres sites.
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    5. Les hyperliens externes contenus dans toute communication livrée aux Utilisateurs sont pour plus de commodité seulement et ne font pas partie de la communication, à moins que la communication intègre spécifiquement ces hyperliens par référence.
    6. Laforest ne sera pas responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la légalité des informations contenues dans ou atteignables par ces hyperliens externes.

 

  1. Achats en ligne.
    1. Lorsque vous passez une commande sur cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre d’achat faite à Laforest. Laforest se réserve le droit de refuser votre commande à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, y compris mais non de façon limitative : i) la disponibilité des produits dans votre région (Laforest se réserve expressément le droit de réviser ou de cesser, en tout temps, la disponibilité de l’un quelconque de ses produits à quelqu’endroit que ce soit); et ii) si les produits sont incorrectement décrits ou tarifés sur la page Web. Si votre commande est annulée ou refusée, vous recevrez un courriel le confirmant. De plus, si votre commande est refusée ou annulée suite au paiement, Laforest vous remboursera le montant intégral payé. À noter que toutes les ventes d’articles à prix réduit sont finales.
    2. Vous êtes responsable des taxes fédérale, provinciale/étatique et locales liées à vos achats et leur expédition.
    3. Le tiers fournisseur de service de carte de crédit doit approuver tout achat effectué avec une carte de crédit.
    4. Vous acceptez de ne pas revendre les produits achetés aux termes de ces Conditions générales, ni de transférer vos droits en vertu des présentes, sans le consentement préalable écrit de Laforest, lequel pourra être refusé à sa discrétion.
    5. Vous convenez de respecter toutes les lois d’exportation du Canada ou de tout autre territoire qui s’appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu de ces conditions générales.
    6. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les conventions internationales suivantes ne sont pas applicables à ces Conditions générales: (i) la Loi uniforme sur la vente de marchandises et de la loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (iii) la Convention des Nations Unies sur les périodes de limitations dans la vente internationale de marchandises, conclue à New York le 14 Juin 1974, et le Protocole modifiant la Convention sur les périodes de limitations dans la vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11 Avril 1980.

 

  1. Livraison.
    1. Laforest livrera votre commande à vos frais selon le mode de livraison choisi par vous, parmi les options offertes.
    2. La date d’arrivée prévue de votre commande doit être considérée comme une simple estimation, et Laforest ne sera pas responsable des dommages imputables à des retards de livraison.
    3. Les frais l’expédition seront affichés lors de l’achat de produits sur cette page Web.
    4. Laforest utilise les services d’un tiers fournisseur de service d’expédition pour expédier ses produits. Par conséquent, Laforest ne sera pas responsable des pertes, des dommages (directs ou indirects) ou des frais attribuables à l’expédition.
    5. Le titre et le risque de perte vous seront transférés lorsque que le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de service d’expédition.

 

  1. Garantie.
    Les produits vendus sur le Portail Efflor sont garantis contre tout vice de fabrication ou de matériaux pour une période de douze (12) mois suivant l’achat (la «Période de garantie»), le tout sujet aux conditions, exceptions, limitations et exclusions qui suivent :

    1. Cette garantie se limite, dans tous les cas, uniquement au remboursement ou remplacement du produit retourné défectueux et ne couvre aucun autre dommage, direct ou direct, relié à tout vice de design, fabrication ou autre.
    2. Cette garantie sera applicable que s’il est démontré à la satisfaction raisonnable de Laforest l’existence d’un vice de fabrication ou de matériaux.
    3. Cette garantie ne sera pas applicable si produit a fait l’objet d’un utilisation, manipulation ou entreposage impropre ou négligent, ou s’il a été altéré par un accident de quelque nature que ce soit.
    4. Cette garantie limitée ne sera pas applicable à tout produit qui a fait l’objet de réparation ou d’altération par toute personne autre que Laforest ou une personne autorisée par Laforest.

 

  1. Politique de retours.
    1. Si un de nos produits n’est pas à la hauteur de vos attentes, nous aimerions le savoir. Par conséquent, veuillez envoyer un courriel directement à info@efflor.ca en y incluant le numéro et la date de votre commande ainsi que la raison du retour et nous donner votre pleine collaboration en temps opportun pour trouver les détails du problème. Si nous acceptons le retour d’un produit, nous vous transmettrons un code d’autorisation de retour (CAR) que vous devrez inclure avec le produit défectueux et copie de la facture montrant l’achat de ce produit lors du retour. Dans la mesure où une telle demande est formulée à l’intérieur de la Période de garantie et que nous déterminons qu’il est réellement affecté par un vice de fabrication ou de matériaux, nous échangerons ou rembourserons votre achat et vous rembourserons pour vos frais de retour avec grand plaisir dans un délai de trente (30) jours après la réception de la marchandise retournée et d’une copie de la facture montrant le paiement des frais de retour.
    2. Si accepté, le remboursement sera effectué au client au complet sans compensation ou remboursement supplémentaire ou, si le client choisit le remplacement du produit défectueux, un produit de remplacement qui est de la même valeur, peut être offert. Si un remboursement est effectué, nous vous rembourserons votre argent de la même manière que vous avez payé. Pour les achats effectués avec une carte de crédit, la carte utilisée sera crédité à titre de remboursement et pour les achats PayPal via le même compte.

 

  1. Exclusion de garantie.
    1. Laforest n’a pas de relation particulière avec ou d’obligation fiduciaire envers vous. Laforest ne représente, ni garantit, ni convient, ni promet, quelque résultat spécifique de l’utilisation du Portail Efflor ou de tout produit que vous pourrez vous y procurer.
    2. Laforest n’a aucune obligation d’effectuer de vérification diligente ou d’autre validation ou vérification par rapport à tout autre contenu fourni par d’autres Utilisateurs.
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    6. Sans limitation de ce qui précède, ni Laforest, ni ses filiales ou sociétés affiliées ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, procureurs, fournisseurs de contenu tiers, distributeurs, licenciés ou concédants (collectivement, les «Parties Laforest») ne garantit que tout service sera sans interruption ou sans erreur ou que le Portail Efflor fonctionnera sans interruption.
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  1. Limitation de responsabilité.
    1. Aucune partie Laforest n’est responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, indirects ou de tout autre dommage que ce soit et quelle qu’en soit la cause, provenant de ou en relation avec l’utilisation de tout produit ou service disponible à partir du portail Efflor ou de l’utilisation du Portail Efflor lui-même ou dans votre confiance au contenu disponible sur le Portail Efflor ou a la suite de la transmission des informations confidentielles a Laforest sur internet ou par Laforest, a votre demande par internet, y compris toute perte d’utilisation, perte de données, perte de profits commerciaux, interruption des affaires, des blessures, ou toute autre perte financière, soit dans une action en bris de contrat, négligence, faute ou tout autre acte délictuel, même si la partie Laforest a été informée de la possibilité de ceux-ci.
    2. En aucun cas une Partie Laforest être responsable de toute perte ou dommage, y compris toute perte ou dommages à tout contenu ou des blessures corporelles ou la mort, résultant de l’utilisation par quiconque du Portail Efflor ou de tout produit service, Contenu ou des applications, logiciels ou contenu tiers affiché sur ou via le Portail Efflor ou transmis à l’Utilisateur, ou des interactions entre les Utilisateurs du Portail Efflor, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous acceptez également que Laforest n’a aucune responsabilité et n’offre aucune garantie pour la suppression de, ou l’impossibilité de stocker ou de transmettre, tout Contenu et autre communication gérés par Laforest.
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    4. En aucun cas une Partie Laforest ne peut être responsable envers vous pour plus que le montant que vous avez payé à Laforest dans le quatre-vingt-dix (90) jours précédant immédiatement la date à laquelle vous avez en premier lieu notifié Laforest d’une telle réclamation.
    5. Vous comprenez que les employés et des sociétés affiliées de Laforest peuvent utiliser le Portail Efflor à titre d’Utilisateur ou d’Acheteur, et que Laforest n’est pas responsable de leurs activités, y compris les déclarations ou autres informations dans des e-mails ou autres communications que de tels individus font à ce titre.

 

  1. Indemnisation.
    Vous vous engagez à tenir les Parties Laforest indemnes et à couvert contre toute responsabilité ou dommage qui pourrait découler pour chacun d’entre eux des suites de votre utilisation du Portail Efflor et des produits et services connexes. En particulier, vous vous engagez à garantir et indemniser les parties Laforest (y compris les frais et les honoraires d’avocat) de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre accès ou l’utilisation du Portail Efflor, la violation des présentes Conditions générales par vous, la violation par vous ou tout autre tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, ou pour tout Contenu affiché par le Portail Efflor par vous (y compris les réclamations liées à la diffamation, l’invasion de la vie privée, ou autre violation des droits de la personne). Vos obligations au titre de l’indemnité découlant de ce qui précède ne peuvent être compensées contre toute autre réclamation que vous pouvez avoir contre toute Partie Laforest. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Portail Efflor, des produits et services connexes, de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez par courriel ou autrement diffusez en utilisant, ou en relation avec, le Portail Efflor, et pour toutes leurs conséquences, y compris l’utilisation de vos Contenus par d’autres Utilisateurs ou des tiers. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivront à toute résiliation de votre compte (s) ou utilisation du Portail Efflor.

 

  1. Quittance.
    En outre, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre toute Partie Laforest qui sont de quelque manière liées au Portail Efflor ou à votre utilisation de tout produit, service ou Contenu offert par le Portail Efflor, y compris tout Contenu ou tout référé que vous pouvez recevoir à la suite de votre inscription avec Efflor et vous donnez quittance pour autant.

 

  1. Meilleurs efforts pour régler les litiges.
    Nous convenons mutuellement d’utiliser nos meilleurs efforts pour résoudre rapidement toute question, contestation, controverse, réclamation, ou d’autres différend concernant des questions de fait ou de droit découlant de, ou liés à ces Conditions générales et toute modification ultérieure de ces Conditions générales, y compris, sans limitation, leur formation, validité, effets obligatoires, interprétation, exécution, violation (anticipée, alléguée ou réelle), ou résiliation, ainsi que les créances non-contractuelles, et de tout dommage résultant de tout ce qui précède (un «Différend»). À cette fin, nous sommes d’accord pour discuter et négocier l’un avec l’autre, de bonne foi et en tenant compte de nos intérêts mutuels, afin de parvenir à une solution juste, équitable et satisfaisante pour les deux parties.

 

  1. Arbitrage.
    Vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours devant un tribunal et/ou à participer à des recours collectifs. Au lieu de cela, si nous ne parvenons pas à une solution vertu de l’article 23) dans les quinze (15) jours civils suivant la date à laquelle l’un de nous est informé par écrit par l’autre qu’il existe un différend (l’«Avis de différend»), alors sur notification écrite par l’un de nous à l’autre (l’«Avis d’arbitrage»), le différend (y compris les litiges liés à tout investissement, Véhicule ou autre transaction que vous avez entrepris par ou en relation avec votre utilisation du Portail Efflor mais excluant les différends visés à l’article 26) doit être définitivement réglé par arbitrage devant et sous les auspices du Centre canadien d’arbitrage commercial (le «Centre d’arbitrage»), conformément à ses règles d’arbitrage commercial que vous reconnaissez connaître et qui sont intégrées aux présentes par référence, sujet à ce qui suit:

    1. le tribunal arbitral doit être composé d’un arbitre unique nommé par accord mutuel des parties, ou à défaut d’accord dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la livraison de l’Avis d’arbitrage, toute partie peut demander au Centre d’arbitrage de nommer un arbitre;
    2. l’arbitrage peut être tenu en personne, par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne;
    3. l’arbitre doit donner la possibilité à chaque partie d’être présent et d’être pleinement entendu, par un avocat ou autrement, et de contre-interroger à condition que les parties se concertent de bonne foi sur une méthode appropriée pour obtenir le témoignage du demandeur, y compris un accord sur un moyen d’obtenir un témoignage direct du demandeur, le cas échéant, d’une manière qui minimise les frais de voyage et les charges pesant sur le demandeur;
    4. nous sommes d’accord expressément que tout arbitrage aux termes des présentes peut procéder en l’absence de toute autre partie qui, après mise en demeure, ne parvient pas à se présenter ou se faire représenter à cette procédure d’arbitrage ou pour obtenir un ajournement de celle-ci, et que, dans ce cas, une sentence peut être rendue se basant uniquement sur la preuve présentée par la partie qui est présent;
    5. l’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec;
    6. l’arbitre doit trancher l’affaire en vertu de et conformément à la loi régissant tel que prévu à l’article i) (y compris le champ d’application de la présente convention d’arbitrage, tout délai de prescription, les réclamations de compensation, règles de conflit de lois, délictuelle réclamations et revendications d’intérêt);
    7. l’arbitre ne doit pas avoir le pouvoir d’ajouter ou de modifier une des dispositions des présentes conditions générales; à condition toutefois que cette disposition ne fait pas obstacle, en tout cas échéant, l’interprétation et la construction par l’arbitre des dispositions applicables de ces Conditions générales dans la mesure nécessaire pour appliquer ces dispositions au différend;
    8. la sentence compensatoire monétaire doit être limitée à ce qui est nécessaire pour mettre la partie lésée dans la situation que si l’autre partie avait pleinement exécuté; L’arbitre ne peut de dommages spéciaux, exemplaires ou punitifs;
    9. chaque partie sera responsable de payer tous les frais et dépens de les honoraires et témoins experts de ses propres les honoraires d’avocats; tous les autres frais et dépens de la procédure d’arbitrage, y compris les honoraires et les frais de l’arbitre et le coût des transcriptions, seront partagés à parts égales par les parties;
    10. toute décision de l’arbitre est faite par écrit, fixe les conclusions détaillées de fait et de droit, est définitive, et liera les parties et ne sera pas susceptible d’appel, sauf décision par un tribunal compétent sur la base qu’elle est frauduleuse, capricieuse, arbitraire, si grossièrement erronée en droit qu’elle implique nécessairement de la mauvaise foi ou n‘a pas tenu compte d’une preuve importante;
    11. toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles et toutes les plaidoiries, mémoires ou autres documents ou échangées, les observations orales témoignage ou autres et les décisions qui s’y rapportent doivent être scellés de façon permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation de la cour de la sentence arbitrale;
    12. en aucun cas une demande d’arbitrage ne peut être faite après la date à laquelle l’institution de poursuites judiciaires ou équitables serait interdite en vertu de la loi sur la prescription applicable dans la juridiction dans laquelle se déroule l’arbitrage.
  1. Limitation.
    Vous et Laforest acceptez que tout arbitrage doive être limité à des différends entre Laforest et vous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (1) aucun arbitrage doit être joint à un autre; (2) aucun différend à arbitrer ne peut l’être sur une base de recours collectif; et (3) il n’y a aucun droit pour que tout litige puisse être introduit en qualité de mandataire présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.
  1. Les exceptions à négociations et l’arbitrage informelles.
    Vous et Laforest acceptez que les différends ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire: (1) les différends qui cherchent à exercer ou de protéger, ou concernant la validité de toute de votre ou les droits de propriété intellectuelle de Laforest; (2) Tout différend relatif à, ou découlant de, des allégations de vol, le piratage, l’invasion de la vie privée ou utilisation non autorisée; et (3) une demande d’injonction.
  1. Les différends avec des tiers.
    Nous nous réservons le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller et/ou gérer les conflits entre vous et d’autres utilisateurs. Si vous avez un litige avec d’autres utilisateurs, vous libérer Laforest et conviennent par les présentes d’indemniser Laforest de réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ou en aucune façon liés à cette différend.
  1. Durée et résiliation.
    Ces conditions générales resteront en vigueur entre vous et Laforest à moins que soit Laforest les termine, ou vous y mettiez fin par la suppression de tout votre contenu du Portail Efflor, la fermeture de votre compte ou que vous cessez d’afficher le Contenu accessible par le Portail Efflor. Lors de la résiliation de ces conditions générales pour une raison quelconque, vous devez détruire et enlever de tous les ordinateurs, et autres supports de stockage toutes les copies de la propriété intellectuelle détenue par Laforest ou tout autre Utilisateur que vous avez acquises par l’utilisation du Portail Efflor. Vos représentations dans ces conditions générales et autres dispositions qui, de par leur nature, sont conçues pour survivre à la résiliation survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions Générales.

 

  1. Divers.
    1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet de ces Conditions générales et fusionnent, annulent et remplacent toutes les discussions, représentations, incitations, promesses, engagements, conventions, ententes ou autres accords antérieurs, que ce soit par voie orale, par écrit, électroniquement ou autrement, entre les parties à l’égard de cet objet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune explication orale ou informations orales fournies par les parties ne peut modifier le sens ou l’interprétation des présentes Conditions générales. Toute incohérence qui peut exister entre les modalités et conditions du présent document et celle de tout accord connexe doit être résolue dans l’ordre de préséance suivant :
      1. la Politique de confidentialité,
      2. les présentes Conditions générales.
    2. Amendements à ces Conditions générales. Ces Conditions générales ne peuvent être modifiées par voie orale. Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment à notre seule discrétion, avec effet à compter de la publication des Conditions générales modifiées sur Efflor.ca sur la page où la version antérieure de ces Conditions générales a été publiée, ou en vous communiquant ces changements par e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier les termes des présentes Conditions générales régulièrement pour y noter les changements. Votre utilisation du Portail Efflor suivant la date à laquelle ces Conditions générales modifiées sont publiés emporte votre consentement à de telles modifications.
    3. Autres accords et actions. Vous et Laforest acceptez de coopérer l’un avec l’autre et de signer et de fournir tous les autres documents et assurances et d’accomplir tous autres gestes qui peuvent, de temps à autre, être raisonnablement requis ou jugés utiles par l’autre partie pour y donner plein effet ou parfaire la pleine intention des parties ou autrement donner effet aux dispositions de ces Conditions générales. Sans limiter ce qui précède, à la demande de Laforest, vous lui fournirez toute documentation, justification, reconnaissance ou consentement nécessaire pour confirmer la portée des présentes Conditions Générales.
    4. Dans le cas où une clause, condition ou disposition des présentes Conditions générales ou toute partie de celles-ci est déclarée être invalide, inapplicable, en conflit avec une loi ou des règlements applicables ou autrement illégal par un tribunal, un arbitre ou un autre tribunal compétent, ces Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet comme si les clauses, termes et dispositions visées par telle déclaration n’y étaient plus.
    5. Aucune renonciation. Le défaut de Laforest d’exiger le strict respect de votre part de toute disposition des présentes Conditions Générales ou d’exercer un droit en vertu de ces Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de Laforest de se fonder sur une telle disposition ou droit dans cette ou toute autre situation. En fait, Laforest peut choisir d’appliquer certaines parties de ces Conditions générales de manière plus stricte contre certains Utilisateurs qu’elle ne le fait contre les Utilisateurs en général, et un tel traitement différent ne doit pas être un motif pour ne pas se conformer à toutes ces Conditions générales ainsi interprétées.
    6. Aucune cession par vous. Ni ces Conditions générales, ni les droits et/ou obligations créés en vertu de ces Conditions générales peuvent être vendus, loués, cédés ou autrement transférés, en totalité ou en partie, par vous, et toute tentative de transfert sera nulle et sans effet sans l’autorisation préalable et écrite de Laforest.
    7. Successeurs et ayants droit. Sous réserve des dispositions du paragraphe g, ces Conditions générales demeureront en vigueur au bénéfice de et lieront les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit des parties.
    8. Aucun tiers bénéficiaire. Ces Conditions générales sont entre vous et Laforest. Aucune autre personne n’a quelque droit de forcer Laforest à faire valoir des droits qu’elle peut avoir contre vous ou tout autre Utilisateur.
    9. Droit applicable. Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l’exclusion des principes de conflits de lois).
    10. Choix du Forum. L’exécution de toutes les sentences rendues par arbitrage conformément à l’article 24) et tout litige découlant de ces Conditions générales, qui, pour une raison quelconque, ne peut être résolu par voie d’arbitrage, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et les deux parties par les présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de cette province.
    11. Juridictions non-canadiennes. Laforest exploite et contrôle le Portail Efflor et offre ses produits et services à partir de ses bureaux au Canada. Laforest ne fait aucune représentation que le Portail Efflor est approprié ou disponible dans d’autres endroits. Les informations fournies sur ou via le Portail Efflor ne sont pas destinées à toute personne ou entité dans un territoire où la distribution ou utilisation de telles informations seraient contraires à la loi ou à la réglementation applicables ou qui requerrait que Laforest se soumette à une obligation d’enregistrement dans un tel territoire. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au service à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
    12. Avis/signification. Vous acceptez que la signification de toute procédure ou décision arbitrale ou judiciaire soit valablement faite, si envoyée par courrier certifié, express ou recommandé qui vous est adressée à l’adresse indiquée dans les livres et registres de Laforest, ou si une telle adresse n’a pas été fournie, par courriel à l’adresse e-mail fournie par vous à Laforest en relation avec votre utilisation du Portail Efflor ou de tout service. Vous acceptez que tout autre avis qui peut être envoyé par Laforest pour une raison quelconque, puisse valablement être envoyé uniquement par un email à l’adresse e-mail que vous avez fournis dans votre profil. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre profil dans le cas d’un changement d’adresse postale ou de email.
    13. Pas de dommages-intérêts punitifs. Vous et Laforest renoncez par les présentes et dans toute la mesure permise par la loi (et dans la mesure où une telle renonciation n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur au Québec), à toute réclamation pour des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires contre l’autre partie et acceptez que dans le cas d’un différend entre nous, chacun est restreint à la récupération des dommages réellement subis.

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Si vous avez des questions sur ces Conditions générales, s’il vous plaît contactez-nous.

 

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Dernière mise à jour le 29 mars 2016.

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